Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 octobre 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 8, Art. 13 > >
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11 modifiés
JORF n°0015 du 19 janvier 2010
Arrêté du 6 janvier 2010
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 octobre 2004 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 octobre 2004 > > Art. 10 > >
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 janvier 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des emplois
et des compétences,
D. Champion
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des emplois
et des compétences,
D. Champion
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
G. Parmentier