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Arrêté du 6 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation pour les inspecteurs sanitaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation et d'évaluation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, en changeant notamment le nom de l'école responsable et la composition des jurys.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale,

Arrêtent :

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Modification des règles de formation pour les inspecteurs sanitaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation et d'évaluation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, notamment en changeant le nom de l'école responsable et en ajustant les modalités des épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury d'inspection

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire des élèves inspecteurs en santé et action sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury d'entretien pour les élèves inspecteurs

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury pour l'épreuve d'entretien des élèves inspecteurs, en actualisant les titres et fonctions des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 janvier 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des emplois

et des compétences,

D. Champion

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des emplois

et des compétences,

D. Champion

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

G. Parmentier

En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2010

Arrêté du 6 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4