Créé le 4 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 30, rue Lothaire, 57000 Metz.
Créé le 4 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Metz exerce les missions suivantes :
― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
― l'aide à la décision par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement, le cas échéant, apport d'aide et de conseil à la famille du mineur suivi ;
― les interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ;
― la permanence éducative auprès des tribunaux ;
― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur départemental, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Créé le 4 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert Nord, sise avenue André-Malraux, 57000 Metz ;
― unité éducative de milieu ouvert Sud, sise 30, rue Lothaire, 57000 Metz ;
― unité éducative d'activités de jour, sise 30, rue Lothaire, 57000 Metz, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, exceptionnellement des jeunes majeurs.
Créé le 4 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.