JORF n° 0060 du 12 mars 2009

Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude requises pour l'admission aux concours d'administrateurs des affaires maritimes et d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé)

Arrêté du 16 février 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 16 février 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 16 février 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 20 février 2009 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils pour l'année 2009

Décision du 9 mars 2009 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Mayotte le 29 mars 2009 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne

Arrêté du 27 février 2009 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 4 mars 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 17 février 2009 ouvrant au titre de l'année 2009 des emplois de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret n° 2009-274 du 10 mars 2009 relatif à la notification des déplacements des animaux des espèces ovine et caprine

Arrêté du 24 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse

Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret n° 2009-275 du 10 mars 2009 modifiant le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

Arrêté du 4 mars 2009 fixant la liste des véhicules spécifiques du ministère de la défense relevant de la compétence du bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre »

Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres

Arrêté du 13 février 2009 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut de veille sanitaire

Arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Arrêté du 23 février 2009 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 27 février 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 1er mars 2009 fixant le coefficient de transition 2009 du service de santé des armées

Arrêté du 5 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 5 janvier 2009 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 2 février 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 4 février 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Arrêté du 4 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 4 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 9 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 4 mars 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie

Avis relatif à l'élargissement d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Décret du 11 mars 2009 portant acceptation de démission (administrateurs civils)

Arrêté du 27 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Décret du 11 mars 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. REGNIER (Alain)

Décret du 11 mars 2009 portant nomination du sous-préfet d'Ambert - M. VRIGNAUD (Eric)

Décret du 11 mars 2009 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Omer - Mme MANGUIN-DUFRAISSE (Chantal)

Décret du 11 mars 2009 portant nomination du sous-préfet de Vierzon - M. de PONTBRIAND (Romuald)

Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Fétrot (Dominique)

Décret du 11 mars 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Allier - M. MICHALAK (Christian)

Décret du 11 mars 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher - M. LE MOING-SURZUR (Philippe)

Décret du 11 mars 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher - M. CORDIER (Yvan)

Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 24 février 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 février 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 23 février 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 25 février 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 février 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 février 2009 portant attribution de fonctions et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 février 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination d'une présidente de commissions régionales, de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 4 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2009 nommant un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2009 nommant un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2009 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Liste de classement des auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)

Arrêté du 2 mars 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 3 mars 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 10 mars 2009 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 11 mars 2009 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Pierre Corvol (enseignements supérieurs)

Arrêté du 1er mars 2009 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 3 mars 2009 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Arrêté du 4 mars 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret du 11 mars 2009 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Metz - M. Chambon (François)

Arrêté du 4 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique