Section précédente

Section parente

Arrêté du 4 mars 2009

fixant la liste des véhicules spécifiques du ministère de la défense relevant de la compétence du bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3125-14 (Définition des véhicules spécifiques du ministère de la défense),

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des véhicules militaires pour les enquêtes d'accidents

Résumé. Un arrêté liste les véhicules militaires sous la responsabilité d'un bureau spécialisé dans les enquêtes sur les accidents de transport terrestre.

La liste des véhicules spécifiques du ministère de la défense relevant de la compétence du bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre » est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables désignés pour l'application d'un arrêté militaire

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles pour les véhicules militaires.

L'officier général de l'armée de terre inspecteur général des armées et le directeur du bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2009.

Hervé Morin

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009

Arrêté du 4 mars 2009
Article 1
Article 2
Annexe