En vigueur depuis le 13 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des véhicules militaires pour les enquêtes d'accidents
La liste des véhicules spécifiques du ministère de la défense relevant de la compétence du bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre » est annexée au présent arrêté.
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