Article 1
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet d'aménagement des itinéraires routiers départementaux Ancenis―Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (RD 763 et 117) et Ancenis―Beaupréau―Cholet (RD 763 et 752).
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JORF n°0060 du 12 mars 2009
Décision n°2008-28 du 3 décembre 2008
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement en son article R. 121-9 ;
Vu la lettre en date du 1er octobre 2008, reçue le 17 octobre 2008, du président du conseil général de la Loire-Atlantique et du président du conseil général de Maine-et-Loire et le dossier joint ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant que les deux itinéraires sont constitués de plusieurs tronçons pour lesquels, à l'exception du franchissement de la Loire, la concertation a déjà été engagée et que, pour deux d'entre eux, l'utilité publique a déjà été déclarée ;
Considérant que les deux itinéraires figurent aux schémas routiers des départements de Maine-et-Loire et de la Loire-Atlantique approuvés respectivement en 2005 et 2006 ;
Considérant que, si les raccordements aux autoroutes A 11, A 83 et A 87 peuvent revêtir un caractère d'intérêt national, le projet d'aménagement répond d'abord à un souci d'aménagement des territoires départementaux et de développement économique local ;
Considérant que les impacts du projet sur les milieux naturel et agricole sont significatifs,
Décide :
Article 2
La commission recommande aux conseils généraux de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire de mener, pour les tronçons n'ayant pas encore fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique, une concertation selon les modalités suivantes :
― la concertation aura pour but d'assurer l'information et l'expression de la population, notamment à l'occasion de réunions publiques, et sera placée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant ;
― elle portera sur les objectifs assignés au projet, ses enjeux économiques pour l'aménagement des territoires concernés et son éventuelle intégration dans un contournement plus large, par l'ouest et le nord, de l'agglomération nantaise, tel qu'il apparaît dans les schémas routiers ;
― elle portera également sur les conséquences et enjeux environnementaux du projet, notamment son impact sur les zones protégées.
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Pour la commission :
Le président,
P. Deslandes