JORF n°0060 du 12 mars 2009

Arrêté du 4 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2009, M. MARTEL (Olivier, Alain, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Ganges (Hérault), en remplacement de Mme AMGHAR (Sophie, Michèle, Yvette), épouse MOURGUES, démissionnaire.