La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-7 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 174-15 et L. 174-15-1 ;

Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment l'article 33 modifié ;

Vu le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-1528 du 30 décembre 2008 relatif au financement des dépenses de soins dispensées aux assurés sociaux par le service de santé des armées, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2009 fixant le coefficient de transition initial 2009 du service de santé des armées ;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 26 février 2009, Arrête :

Fait à Paris, le 1er mars 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

de la directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

F. Faucon

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault