Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 février 2009

relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national du sport et de l'éducation physique en date du 23 janvier 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mars 2009 · Dernière version le 7 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime et aide à la mobilité pour les employés de l'INSEP pendant sa rénovation

Résumé. Les employés de l'Institut national du sport et de l'éducation physique peuvent recevoir une prime et une aide pour la mobilité de leur conjoint pendant la rénovation, entre avril 2008 et décembre 2010.

Ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé l'opération visant à la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.
Ce bénéfice est ouvert pour la période allant du 18 avril 2008 au 31 décembre 2010.

En vigueur depuis le 13 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les agents mutés pendant la rénovation de l'INSEP

Résumé. Les agents de l'INSEP qui sont mutés ou déplacés pendant la rénovation de l'établissement peuvent recevoir une prime.

Les bénéficiaires de la prime de restructuration de service sont les agents de l'Institut national du sport et de l'éducation physique qui font l'objet d'une mutation ou d'un déplacement dans le cadre de la rénovation de l'établissement.

En vigueur depuis le 13 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les agents mutés lors d'une rénovation

Résumé. Les agents de l'INSEP qui doivent changer de lieu de travail pour cause de rénovation peuvent recevoir une prime de 15 000 €.

Le montant de la prime de restructuration de service qui peut être alloué aux agents visés à l'article 2 (Prime pour les agents mutés lors de la rénovation de l'INSEP) du présent arrêté est fixé à 15 000 €.

En vigueur depuis le 13 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Résumé. Une aide financière de 6100 € est prévue pour les conjoints des agents mutés dans le cadre de la rénovation d'un institut.

Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est fixé à 6 100 €.

En vigueur depuis le 13 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEP

Résumé. Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

de l'administration

et de la coordination générale,

F. Carayon

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009

Arrêté du 17 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5