La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national du sport et de l'éducation physique en date du 23 janvier 2009,
Arrête :
Ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé l'opération visant à la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.
Ce bénéfice est ouvert pour la période allant du 18 avril 2008 au 31 décembre 2010.
2 versions
1 cité
Les bénéficiaires de la prime de restructuration de service sont les agents de l'Institut national du sport et de l'éducation physique qui font l'objet d'une mutation ou d'un déplacement dans le cadre de la rénovation de l'établissement.
1 version
Le montant de la prime de restructuration de service qui peut être alloué aux agents visés à l'article 2 du présent arrêté est fixé à 15 000 €.
1 version
Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est fixé à 6 100 €.
1 version
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
de l'administration
et de la coordination générale,
F. Carayon