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Arrêté du 27 février 2009

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport) et A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction typographique d'un article du Code du sport

Résumé. L'article A212-1 du Code du sport est corrigé typographiquement sans changement juridique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009

Arrêté du 27 février 2009
Article 1
Article 2