Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2009-274 du 10 mars 2009

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE ;
Vu le code rural, notamment le livre II,
Décrète :

Article 2

Créé le 13 mars 2009

Le présent décret entre en vigueur le 15 avril 2009.

1 version

Article 3

Créé le 13 mars 2009

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009

Décret n°2009-274 du 10 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3