Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 > > Art. 8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 > > Art. 7 > >
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1 modifié
1 abrogé
JORF n°0060 du 12 mars 2009
Décret n°2009-275 du 10 mars 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini