Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul de l'indemnité des agents comptables
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-887 du 28 septembre 1972Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-887 du 28 septembre 1972Art. 7
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