JORF n°0060 du 12 mars 2009

Arrêté du 16 février 2009

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu l'article R. 122-16 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1968 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;

Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité lors de sa séance du 5 février 2009,

Arrête :

Article 1

Le bénéfice de l'agrément, pour procéder aux vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur, est accordé aux organismes suivants :
― bureau Alpes Contrôle, M. Michel VIGNOUD, président, 3, impasse des Prairies, 74940 Annecy-le-Vieux, pour les vérifications techniques réglementaires en IGH prévues par les articles GH 59 (paragraphes a, b, c et d) et GH 61 pour les phases conception construction et exploitation. L'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2011 ;
― société Qualiconsult Exploitation Ile-de-France, M. Bernard MADER, président, zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex, pour les vérifications techniques réglementaires en IGH prévues par les articles GH 59 (paragraphes a, b, c et d) et GH 61 pour la phase exploitation uniquement. L'agrément est accordé jusqu'au 1er mars 2012.

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Article 2

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 modifié susvisé, et en particulier de ses articles 4 et 5.

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Article 3

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret