Article 1
I. ― Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé pour un an à l'organisme suivant :
PREVENDIS (M. Jean-Baptiste Mosca, directeur), 13 bis, rue Pierre-Deliry, 71100 Chalon-sur-Saône,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0559 du système qualité de l'entreprise. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes dont le périmètre d'accréditation est défini dans le document COFRAC INS INF 06 :
― n° 7.2.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des moyens de secours dans les établissements recevant du public.
II. ― Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur est accordé pour cinq ans à l'organisme suivant :
SOCOTEC Antilles-Guyane (M. Pierre Reine, directeur), centre commercial La Rocade, Grand Camp Nord, 97142 Abymes,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-043 du système qualité de l'entreprise. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes dont le périmètre d'accréditation est défini dans le document COFRAC INS INF 06 :
― n° 1.1.3 : vérifications techniques réglementaires en phase conception, construction et exploitation des installations électriques ;
― n° 15.1.2 : missions de contrôle technique construction relatives à la sécurité des personnes dans les constructions (cette rubrique fait notamment appel aux natures d'inspection n° 1.3, 3.6, 6.1, 6.2, 6.3, 7.1, 7.2, 7.3).
III. ― Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé pour un an à l'organisme suivant :
ASCAUDIT (M. Hervé Lasseigne, directeur), bâtiment Energy 3, 155, rue du Docteur-Bauer, 93400 Saint-Ouen,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-321-rév1 et de la demande d'extension d'accréditation pour les vérifications réglementaires suivantes dont le périmètre d'accréditation est défini dans le document COFRAC INS INF 06 :
― n° 2.2.3 : vérifications techniques réglementaires en phase conception, construction et exploitation des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants dans les ERP et les IGH.
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