JORF n°0060 du 12 mars 2009

Arrêté du 17 février 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2009, deux emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont ouverts au titre de l'année 2009 aux officiers candidats à des emplois civils, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-2 du code de la défense.