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La commission de contrôle de la consultation,
Vu le code électoral, notamment son article L. 564 ;
Vu le décret n° 2009-249 du 4 mars 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de Mayotte ;
Vu les demandes d'habilitation présentées par les partis et groupements politiques et les déclarations individuelles de rattachement qui les accompagnent ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de Mayotte du 29 mars 2009 les partis et groupements politiques suivants :
Mouvement démocrate ;
Mouvement départementaliste mahorais ;
Nouvel Elan pour Mayotte ;
Parti socialiste ;
Union pour un mouvement populaire.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Mamoudzou, le 9 mars 2009.
Pour la commission de contrôle
de la consultation :
Le président,
J. Courtial