Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes)Art. L.331-3Indemnisation des femmes enceintesLes femmes enceintes ont droit à une indemnité journalière pendant une période de six semaines avant et dix semaines après l'accouchement, sous condition d'arrêter de travailler. à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né)Art. L.331-5Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-néSi un bébé reste à l'hôpital après la naissance, sa maman peut reporter une partie de son congé maternité payé jusqu'à la sortie de l'enfant. ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-7 (Conditions d'admission des étrangers dans l'armée française)Art. L.4132-7Conditions d'admission des étrangers dans l'armée françaiseUn étranger peut devenir militaire français sous certaines conditions, comme pendant la guerre ou pour des missions spécifiques. et L. 4139-14 (Fin du statut de militaire)Art. L.4139-14Fin du statut de militaireUn militaire peut perdre son statut pour plusieurs raisons comme la retraite, une sanction ou un échec en formation. ;
Vu le décret n° 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l'administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer ;
Vu le décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, et notamment son article 6 (Conditions pour postuler aux concours de la marine)Art. 6Conditions pour postuler aux concours de la marineUn décret précise les conditions pour postuler à des concours dans la marine, comme les diplômes, l'âge et l'aptitude physique. ;
Vu le décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, et notamment son article 9 (Règles des concours de recrutement dans les affaires maritimes)Art. 9Règles des concours de recrutement dans les affaires maritimesLes règles pour les concours de recrutement dans les affaires maritimes sont expliquées, notamment sur les diplômes, l'âge et la santé. ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves officiers et d'élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement par concours sur titres et sur épreuves d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal,
Arrêtent :