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Arrêté du 11 février 2009

relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude requises pour l'admission aux concours d'administrateurs des affaires maritimes et d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes) à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-7 (Conditions d'admission des étrangers dans l'armée française) et L. 4139-14 (Fin du statut de militaire) ;

Vu le décret n° 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l'administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer ;

Vu le décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, et notamment son article 6 (Conditions pour postuler aux concours de la marine) ;

Vu le décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, et notamment son article 9 (Règles des concours de recrutement dans les affaires maritimes) ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves officiers et d'élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement par concours sur titres et sur épreuves d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions médicales pour les concours

Résumé. Un arrêté de 2009 fixe les règles médicales pour participer à certains concours, avec des critères précis à respecter.

Principes généraux.
Le présent arrêté fixe les conditions médicales d'aptitude requises pour l'admission aux concours dont l'organisation est fixée par les arrêtés susvisés.
Ces conditions médicales sont exprimées sous la forme d'un SIGYCOP, dont les sigles, les cotations, les modalités d'expertises et les visites médicales qui leur sont associées sont précisées par instruction du ministre de la défense.

En vigueur depuis le 13 mars 2009

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Conditions médicales pour les concours

Résumé. Pour passer certains concours, il faut être en bonne santé et ne pas bégayer.
Profil médical minimal d'aptitude requis.
Quelle que soit la durée ultérieure de service envisagée, tout candidat à l'un ou l'autre de ces concours doit :
1° Présenter le profil médical minimum suivant :
S I G Y C O P
3 2 2 5 3 3 1
2° Satisfaire à l'exigence particulière suivante :
― absence de bégaiement.

En vigueur depuis le 13 mars 2009

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Dérogations aux conditions médicales pour les concours maritimes

Résumé. Des exceptions sont possibles pour les militaires blessés ou les femmes enceintes lors des concours d'entrée dans les écoles maritimes.

Une dérogation à ces conditions, totale ou partielle, peut être accordée conjointement par le ministre chargé de la mer et le ministre de la défense au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service. Le président du jury du concours concerné précise, à la demande de l'intéressé, les aménagements apportés pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours.
Pour la lauréate civile admise au concours d'admission à l'Ecole d'administration des affaires maritimes ou à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission à l'entrée à l'école, l'incorporation en école et la vérification de ces conditions, préalable à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'à la prochaine session.

En vigueur depuis le 13 mars 2009

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Vérification médicale avant les épreuves

Résumé. Les candidats doivent être vérifiés médicalement aptes par un médecin militaire avant les épreuves d'admission.

Ces conditions médicales d'aptitude doivent avoir été vérifiées, par un médecin du service de santé des armées, au plus tard la veille du jour de la première des épreuves d'admission à laquelle un candidat doit se présenter.

En vigueur depuis le 13 mars 2009

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Abrogation des anciens règlements de concours pour les écoles maritimes

Résumé. Un arrêté abroge les anciens règlements sur les concours d'entrée dans les écoles des affaires maritimes.

Les arrêtés du 24 mai 1977 relatifs aux concours d'entrée à l'Ecole d'administration des affaires maritimes et à l'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes sont abrogés.

En vigueur depuis le 13 mars 2009

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Désignation des responsables pour l'application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur du personnel militaire de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction

des personnels d'encadrement,

maritimes et des contractuels,

E. Graszk

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef d'état-major de la marine,

P.-F. Forissier

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009

Arrêté du 11 février 2009
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