JORF n°0060 du 12 mars 2009

Arrêté du 2 mars 2009

Le ministre de la défense,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. le contrôleur général des armées Jacques Feytis, conseiller social au cabinet du ministre.

Article 2

M. Charles de Batz de Trenquelléon, inspecteur général des affaires sociales, est nommé conseiller social au cabinet du ministre.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 2009.

Hervé Morin