Dans la division 140 " Organismes techniques " du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'annexe 140-2.A.1 intitulée " Liste des organismes notifiés " est modifiée comme suit :
I. - Dans le tableau figurant au paragraphe 1 " Organismes notifiés dans le cadre de la division 311, annexe A.1 ", la ligne correspondant à l'organisme notifié " Bureau Veritas " est complétée ainsi qu'il suit :

| ORGANISMES NOTIFIÉS| ÉQUIPEMENTS | |--------------------|--------------------------------------------------------| | (Bureau Veritas). | ― A.1/6 Equipements exigés par la Convention COLREG 72.|

II. ― Dans le titre du paragraphe 2, après le membre de phrase : " dans le cadre de la division 311, annexe A.2 ", il est inséré : " et d'autres divisions, ".
III. ― Dans le tableau figurant au paragraphe 2, la ligne correspondant à l'organisme notifié " Bureau Veritas " est remplacée par la ligne ci-après :

| ORGANISMES NOTIFIÉS | ÉQUIPEMENTS | |-----------------------------------------------------------------------|-----------------------------| | (Bureau Veritas). | ― A.2/1 Engins de sauvetage.| | ― A.2/2 Prévention de la pollution marine. | | | ― A.2/3 Protection contre l'incendie. | | | ― A.2/4 Equipements de navigation. | | | ― A.2/5 Equipements de radiocommunications. | | | ― A.2/6 Equipements exigés par la Convention COLREG 72. | | | ― A.2/7 Equipements de sécurité des vraquiers. | | | ― Division 332 : DAHMAS. | | | ― Division 335 : LRIT. | | | ― Division 361 : Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement.| |

A titre transitoire, les dispositions de l'annexe 140-2.A.1 en vigueur, telle que modifiée par l'arrêté du 21 septembre 2006 paru au Journal officiel de la République française du 11 novembre 2006, peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 20 juillet 2009 inclus.

La division 311 « Equipements marins » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
I. - Le texte des paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 311-1.01 « Application » est remplacé par le texte suivant :
« 1. Sauf dispositions expresses contraires, la présente division s'applique aux équipements marins énumérés à l'annexe 311-1.A.1, embarqués le 21 juillet 2009 ou après cette date.
2. Les équipements marins énumérés à l'annexe 311-1.A.1, embarqués avant le 21 juillet 2009, sont approuvés conformément à la division 311 en vigueur telle que modifiée par l'arrêté du 18 juillet 2008 paru au Journal officiel de la République française du 29 août 2008.
3. Les équipements qualifiés de "nouvel article” dans la colonne "Nom de l'article” de l'annexe 311-1.A.1, qui ont été fabriqués avant le 21 juillet 2009, conformément aux procédures d'approbation de type en vigueur avant le 21 juillet 2009, ainsi que les équipements transférés de l'annexe 311-1.A.2 à l'annexe 311-1.A.1, qui portent le marquage, fabriqués avant le 21 juillet 2009, peuvent être mis sur le marché et mis à bord de navires dont les certificats ont été délivrés par l'administration conformément aux conventions internationales, et ce pendant deux ans à compter de cette date. »
II. ― Après l'article 311-1.14 existant, il est inséré une annexe, numérotée 311-1.A, dont le texte est inclus dans l'annexe au présent arrêté.
III. ― Les annexes 311-1.A.1 et 311-1.A.2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1.A.1 et 311-1.A.2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.