Article 1
Mme Claire DAVAL, MM. Jean-Marie COTTERET et Sébastien HUYGUE sont élus membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
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JORF n°0060 du 12 mars 2009
Délibération n°2009-094 du 12 février 2009
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment ses articles 13 et 17 ;
Vu la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 20 ;
Vu la délibération n° 2009-093 du 12 février 2009 portant élection des vice-présidents de la commission,
Constate :
Article 2
La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
M. Alex TÜRK, président ;
M. Emmanuel de GIVRY, vice-président délégué ;
Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, vice-présidente ;
Mme Claire DAVAL ;
M. Jean-Marie COTTERET ;
M. Sébastien HUYGUE.
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Article 3
Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 février 2009.
Le président,
A. Türk