JORF n°0060 du 12 mars 2009

Arrêté du 3 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2009, Mme Marguerite Merger, épouse Pelier, magistrate du premier grade en position de service détaché, est renouvelée dans ses fonctions de présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et pour le département de la Réunion, pour une durée de trois ans, à compter du 1er avril 2009.