JORF n°0060 du 12 mars 2009

Arrêté du 26 février 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2009, l'arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination d'un régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Bayonne est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « M. Laurent (Jean-Yves), greffier en chef du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mme Duhalde (Françoise), épouse Dupin »,
Lire : « M. Laurent (Jean-Yves), greffier en chef du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Biarritz, en remplacement de Mme Duhalde (Françoise), épouse Dupin. »