JORF n°0060 du 12 mars 2009

Arrêté du 27 février 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 février 2009, M. Jean-François Grassineau est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège en qualité de suppléant représentant le ministre chargé de l'aviation civile, en remplacement de M. Michel Socie.