JORF n°0060 du 12 mars 2009

Arrêté du 4 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2009, M. DEVILLE (Jean-Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre ARNAUD, notaire associé, à la résidence de Vic-Fezensac (Gers).