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Abrogé par Arrêté du 5 avril 2011 - art. 3
Le ministre de la défense,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en date du 26 juin 2008,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2011 - art. 3
Créé le 17 janvier 2009
Le montant des droits d'inscription au concours d'admission à l'Ecole polytechnique mentionné à l'article 20 du décret du 20 décembre 1996 susvisé est fixé à 70 euros.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2011 - art. 3
Créé le 17 janvier 2009
Sont exemptés du versement des droits d'inscription au concours, les candidats titulaires d'une bourse d'études.
Sont également exemptés du versement de ces droits les candidats qui, à la date de leur inscription au concours, sont à la charge, dans les conditions fixées à l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale, de travailleurs privés d'emploi qui :
― soit ne disposent pas d'autres revenus que ceux prévus par l'article L. 351-2 du code du travail ;
― soit, ayant épuisé leurs droits à ces revenus de remplacement, sont effectivement à la recherche d'un emploi au sens de l'article L. 351-16 du code du travail.
1 version
3 cités
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2011 - art. 3
Créé le 17 janvier 2009
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général hors classe de l'armement,
directeur des ressources humaines,
A. Guillou
Abrogé depuis le jeudi 12 mai 2011
Abrogé parArrêté du 5 avril 2011art. 3
En vigueur du samedi 17 janvier 2009 au mercredi 11 mai 2011