Article 1
Abrogé depuis le 2011-05-12 par [object Object]
Le montant des droits d'inscription au concours d'admission à l'Ecole polytechnique mentionné à l'article 20 du décret du 20 décembre 1996 susvisé est fixé à 70 euros.
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1 cité
JORF n°0013 du 16 janvier 2009
Arrêté du 18 décembre 2008
Le ministre de la défense,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en date du 26 juin 2008,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2011-05-12 par [object Object]
Sont exemptés du versement des droits d'inscription au concours, les candidats titulaires d'une bourse d'études.
Sont également exemptés du versement de ces droits les candidats qui, à la date de leur inscription au concours, sont à la charge, dans les conditions fixées à l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale, de travailleurs privés d'emploi qui :
― soit ne disposent pas d'autres revenus que ceux prévus par l'article L. 351-2 du code du travail ;
― soit, ayant épuisé leurs droits à ces revenus de remplacement, sont effectivement à la recherche d'un emploi au sens de l'article L. 351-16 du code du travail.
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3 cités
Article 3
Abrogé depuis le 2011-05-12 par [object Object]
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général hors classe de l'armement,
directeur des ressources humaines,
A. Guillou