JORF n° 0231 du 3 octobre 2008

Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120 et 215 du règlement annexé)

Arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 5 septembre 2008 fixant les règles d'organisation générale et les critères de sélection du concours sur titres d'inspecteur de l'équipement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine

Arrêté du 16 septembre 2008 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

Arrêté du 29 septembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel spécifique de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert aux agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte

Arrêté du 30 septembre 2008 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur entre le 6 octobre et le 31 octobre 2008

Arrêté du 17 septembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 24 septembre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 24 septembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 24 septembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 17 septembre 2008 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 1er octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Arrêté du 22 juillet 2008 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 11 septembre 2008 homologuant la décision n° 2008-0841 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2008 désignant des bandes de fréquences pour les installations de radioamateurs, fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans ces bandes et les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs

Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest

Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest

Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire

Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie

Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire

Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole légumes et fruits du bassin Nord de la France

Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie

Arrêté du 16 septembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015)

Arrêté du 16 septembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme (n° 8831)

Arrêté du 16 septembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)

Arrêté du 22 septembre 2008 fixant le montant définitif pour 2007 de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion versées aux organismes conventionnés prévues au livre VI du code de la sécurité sociale

Décret n° 2008-1012 du 1er octobre 2008 relatif aux baccalauréats binationaux et aux sections internationales et modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation

Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée

Arrêté du 1er octobre 2008 relatif au baccalauréat franco-américain

Arrêté du 19 août 2008 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2009-2010 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

Décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative

Arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits

Arrêté du 30 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Décision du 1er juillet 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 30 septembre 2008 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Décret n° 2008-1014 du 1er octobre 2008 relatif à la classification des œuvres cinématographiques

Décret n° 2008-1015 du 1er octobre 2008 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle, au soutien financier de l'industrie vidéographique et au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel

Arrêté du 18 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée et du domaine du château de Fontainebleau

Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement

Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application des paragraphes II et III de l'article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les aides à la préparation de la réalisation

Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de courte durée

Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Arrêté du 8 septembre 2008 portant ouverture et fixant la date des épreuves des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2009)

Modification des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés Loto® et Super Loto®

Décret du 1er octobre 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Hernandez (Jean)

Décret du 1er octobre 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Billaud (Bernard)

Décret du 1er octobre 2008 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Décret du 2 octobre 2008 portant nomination du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre - M. Mille (Patrick)

Arrêté du 1er octobre 2008 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Arrêté du 1er octobre 2008 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Décret du 2 octobre 2008 portant nomination du directeur du Port autonome du Havre - M. Castaing (Laurent)

Arrêté du 18 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Arrêté du 22 septembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Arrêté du 22 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 29 septembre 2008 portant nomination au sein de la commission consultative d'évaluation des normes

Arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination d'un ingénieur-élève (corps des mines)

Arrêté du 25 septembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 2 octobre 2008 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 2 octobre 2008 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 septembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 15 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 septembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 17 septembre 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 26 septembre 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 2 octobre 2008 portant nomination du recteur de l'académie de Rennes - M. Miossec (Alain)

Arrêté du 1er octobre 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 1er octobre 2008 portant nomination (administration centrale)