Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2005 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0231 du 3 octobre 2008
Arrêté du 25 septembre 2008
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense,
Arrête :
Article 2
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 septembre 2008.
Hervé Morin