A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 novembre 2005Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 25 septembre 2008
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense,
Arrête :
Créé le 4 octobre 2008
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 septembre 2008.
Hervé Morin