Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 septembre 2008

modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Le service d'infrastructure de la défense est réorganisé avec une direction centrale et des organismes extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur central du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 septembre 2008.

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008

Arrêté du 25 septembre 2008
Article 1
Article 2