JORF n°0231 du 3 octobre 2008

Arrêté du 30 septembre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment son article 3 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;

Vu la nécessité d'adopter des mesures conservatoires du fait de la réduction de la capacité d'accueil de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur consécutive à la fermeture d'une de ses deux pistes entre le 6 octobre et le 31 octobre 2008 ;

Vu les débats tenus lors de la réunion du 11 septembre 2008 du comité exécutif pour les aéroports Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu du comité de coordination des aéroports français,

Arrête :

Article 1

Le coordonnateur de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur n'attribue sur cet aéroport de créneau horaire supplémentaire pour la période du 6 au 31 octobre 2008, entre 7 heures et 22 h 59 (heure locale), sans préjudice des créneaux horaires déjà attribués, que dans les limites suivantes :
40 mouvements totaux par heure glissante par pas de 10 minutes, avec un maximum de 20 arrivées et de 24 départs ;
7 mouvements totaux par tranche de 10 minutes, avec un maximum de 4 arrivées et de 5 départs.

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 septembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général

des ponts et chaussées,

P.-Y. Bissauge