Article 1
La société SARL Secumer, zone d'activité de Mané Coetdigo, 2, rue de Molène, 56880 Ploeren, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et plaisance des marques Zodiac et Bombard.
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JORF n°0231 du 3 octobre 2008
Arrêté du 16 septembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, notamment la division 333 de son règlement annexé relative aux engins collectifs de sauvetage ;
Vu la demande de la société SARL Secumer en date du 4 août 2008 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
Article 2
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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Article 3
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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Article 4
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
D. Cazé