L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu la Constitution et la convention de l'Union internationale des télécommunications, le règlement des radiocommunications qui y est annexé, notamment l'article 25 ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 33-3 (1°), L. 36-6 (3° et 4°), L. 42 et D. 406-7 (3°) ;

Vu la décision n° 97-452 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 décembre 1997 attribuant des bandes de fréquences pour le fonctionnement des installations de radioamateurs ;

Vu la décision n° 2000-389 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 avril 2000 modifiant la décision n° 97-452 du 17 décembre 1997 attribuant des bandes de fréquences pour le fonctionnement des installations de radioamateurs ;

Vu la décision n° 2008-0841 désignant des bandes de fréquences pour les installations de radioamateurs, fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans ces bandes et les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs ;

Après en avoir délibéré le 24 juillet 2008,

Décide :

Fait à Paris, le 24 juillet 2008.

Le président,

P. Champsaur