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Arrêté du 1er octobre 2008
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'industrie cinématographique ;
Vu l'article 50 modifié de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005), notamment son II ;
Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles ;
Vu le décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique ;
Vu l'arrêté du 22 mars 1999 modifié pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1999Sct. Section 2 : Admission au bénéfice du soutien financier
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1999Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables à certaines oeuvres cinématographiques appartenant au genre de l'animation., Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4, Art. 32-5, Art. 32-6
1 version
8 créés
1 modifié
Créé le 4 octobre 2008
La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er octobre 2008.
Christine Albanel
En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008