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Arrêté du 1er octobre 2008

modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'industrie cinématographique ;

Vu l'article 50 modifié de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005), notamment son II ;

Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles ;

Vu le décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique ;

Vu l'arrêté du 22 mars 1999 modifié pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur le cinéma

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 1999, en particulier pour les films d'animation.

L'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères d'aide financière publique) et 3 (Précision des règles de financement pour les films d'animation) du présent arrêté.

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Modification des critères d'aide financière publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir de l'aide financière de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 1999Sct. Section 2 : Admission au bénéfice du soutien financier
- Arrêté du 22 mars 1999
Sct. Section 2 : Admission au bénéfice du soutien financier
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Précision des règles de financement pour les films d'animation

Résumé. Les règles de financement pour les films d'animation sont précisées, avec des plafonds et des conditions spécifiques pour les investissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 1999Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales.Arrêté du 22 mars 1999Art. 30 → Version 2Arrêté du 22 mars 1999Art. 31 → Version 3
- Arrêté du 22 mars 1999
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables à certaines oeuvres cinématographiques appartenant au genre de l'animation., Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4, Art. 32-5, Art. 32-6

En vigueur depuis le 4 octobre 2008

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Exécution d'un arrêté sur le cinéma

Résumé. La directrice du Centre national de la cinématographie doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2008.

Christine Albanel

En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008

Arrêté du 1er octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4