JORF n°0231 du 3 octobre 2008

Décret du 2 octobre 2008

Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2008, le conseil des ministres entendu, M. Jean Gaeremynck, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 17 septembre 2008.