JORF n°0231 du 3 octobre 2008

Arrêté du 22 septembre 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 septembre 2008, M. Christophe Cheviet, secrétaire administratif, est nommé régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès de la direction centrale du renseignement intérieur du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à compter du 1er octobre 2008.
En cette qualité, M. Christophe Cheviet sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
L'arrêté du 21 mai 2007 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction centrale du renseignement intérieur du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est abrogé à compter du 1er octobre 2008.