En vigueur depuis le 4 octobre 2008
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Modification des critères d'attribution des prix de qualité pour les courts métrages
L'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Conditions d'attribution des prix de qualité pour les courts-métrages) et 3 (Modification du partage des prix de qualité en cas de coréalisation) du présent arrêté.
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