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Arrêté du 1er octobre 2008

modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de courte durée

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'industrie cinématographique ;

Vu l'article 50 modifié de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) ;

Vu le décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique ;

Vu l'arrêté du 22 mars 1999 modifié pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de courte durée,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des critères d'attribution des prix de qualité pour les courts métrages

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des prix de qualité pour les courts métrages, en ajoutant de nouvelles conditions et documents requis.

L'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Conditions d'attribution des prix de qualité pour les courts-métrages) et 3 (Modification du partage des prix de qualité en cas de coréalisation) du présent arrêté.

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Conditions d'attribution des prix de qualité pour les courts-métrages

Résumé. Les prix de qualité pour les courts-métrages sont attribués sous conditions, comme une sélection en festival ou une diffusion à la télévision.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 1999Art. 9-1Arrêté du 22 mars 1999Art. 9-2
- Arrêté du 22 mars 1999
Art. 9-1, Art. 9-2
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Modification du partage des prix de qualité en cas de coréalisation

Résumé. Les prix de qualité sont désormais partagés à parts égales en cas de coréalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 1999Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 22 mars 1999
Art. 15

En vigueur depuis le 4 octobre 2008

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Exécution d'un arrêté par la directrice du CNC

Résumé. La directrice du Centre national de la cinématographie doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2008.

Christine Albanel

En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008

Arrêté du 1er octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4