JORF n°0231 du 3 octobre 2008

Arrêté du 25 septembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008, M. Joassin (Dominique, Henri, Maxime, Georges) est nommé notaire à la résidence de Domont (Val-d'Oise), en remplacement de M. Debaisieux (Jean-Marie, Auguste, Antoine, James), décédé.