A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 1995Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 10 mai 1995Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
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Arrêté du 1er octobre 2008
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 50 modifié de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) ;
Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution des œuvres audiovisuelles ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1995 modifié pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement,
Arrête :
Créé le 4 octobre 2008
La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er octobre 2008.
Christine Albanel