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Arrêté du 1er octobre 2008

modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 50 modifié de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) ;

Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution des œuvres audiovisuelles ;

Vu l'arrêté du 10 mai 1995 modifié pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de classification des œuvres de fiction

Résumé. Les œuvres de fiction sont désormais classées en trois groupes selon leur budget horaire français, avec des coefficients de durée spécifiques pour chaque groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 1995Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 10 mai 1995
Art. 2

En vigueur depuis le 4 octobre 2008

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Exécution d'un arrêté sur le cinéma

Résumé. La directrice du Centre national de la cinématographie doit appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2008.

Christine Albanel

En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008

Arrêté du 1er octobre 2008
Article 1
Article 2