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Arrêté du 1er octobre 2008

modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée ;

Vu les avis du Conseil supérieur de l'éducation des 22 mai et 3 juillet 2008,

Arrête :

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Modification des aménagements de programmes dans les sections internationales du baccalauréat

Résumé. Les aménagements de programmes dans les sections internationales du baccalauréat concernent désormais une seule discipline non linguistique, choisie parmi celles faisant l'objet d'une épreuve obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves de l'option internationale du baccalauréat

Résumé. Les épreuves de l'option internationale du baccalauréat sont modifiées pour inclure des épreuves spécifiques en langue vivante et en discipline non linguistique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2006Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2006
Art. 9
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Modification des modalités d'obtention du baccalauréat binational

Résumé. Le baccalauréat binational peut être obtenu soit par deux diplômes, soit par un diplôme avec une certification supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2006Art. 13
- Arrêté du 28 septembre 2006
Art. 13
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Création des épreuves de l'Organisation Internationale du Baccalauréat

Résumé. Un nouvel article crée les épreuves de l'Organisation Internationale du Baccalauréat, incluant des tests écrits et oraux en langue vivante et en histoire-géographie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2006Sct. AnnexeArrêté du 28 septembre 2006Art.
- Arrêté du 28 septembre 2006
Sct. Annexe, Art.

En vigueur depuis le 4 octobre 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2008 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008

Arrêté du 1er octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5