JORF n°0231 du 3 octobre 2008

Arrêté du 1er octobre 2008

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée ;

Vu les avis du Conseil supérieur de l'éducation des 22 mai et 3 juillet 2008,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2006 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2006 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2006 > > Art. 13 > >

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1 abrogé

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2006 > > Sct. Annexe, Art. > >

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2 créés

Article 5

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini