Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-21 > >
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JORF n°0231 du 3 octobre 2008
Décret n°2008-1012 du 1er octobre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses livres III et IV ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2008,
Décrète :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux. , Art. D334-23, Art. D334-24 > >
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3 créés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D421-134 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D421-134 > >
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Article 5
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er octobre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos