A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D334-21 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D334-21
1 version
1 modifié
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Décret n°2008-1012 du 1er octobre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses livres III et IV ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2008,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux.Code de l'éducationArt. D334-23 → Version 1Code de l'éducationArt. D334-24 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux. , Art. D334-23, Art. D334-24
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D421-134 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D421-134
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D421-134
- Code de l'éducationArt. D421-134
1 version
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Créé le 4 octobre 2008
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er octobre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008
Décret n°2008-1012
du 1er octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5