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Décret n°2008-1012 du 1er octobre 2008

relatif aux baccalauréats binationaux et aux sections internationales et modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses livres III et IV ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction sur les personnels étrangers dans les jurys du baccalauréat

Résumé. Les personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers sont limités à moins de la moitié des membres des jurys du baccalauréat option internationale ou binationaux et ne peuvent pas être présidents ou adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de règles pour les baccalauréats binationaux

Résumé. Un décret crée des règles pour les baccalauréats binationaux, qui permettent d'obtenir un diplôme français et un diplôme étranger.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux.Code de l'éducationArt. D334-23 : Baccalauréats binationaux : double diplôme possibleCode de l'éducationArt. D334-24 : Examen pour un baccalauréat binational
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux. , Art. D334-23, Art. D334-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des disciplines enseignées en français et en langue étrangère

Résumé. Les disciplines enseignées en français et en langue étrangère dans les collèges sont élargies à toute matière non linguistique, et le ministre de l'éducation peut désormais intervenir dans les collèges comme dans les lycées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des références législatives pour les examens binationaux

Résumé. Le décret simplifie les références législatives et précise les articles applicables aux examens binationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D421-134
- Code de l'éducation
Art. D421-134

En vigueur depuis le 4 octobre 2008

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Exécution du décret par le ministre de l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008

Décret n°2008-1012 du 1er octobre 2008
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5