Article 1
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1 cité
JORF n°0231 du 3 octobre 2008
Décret n°2008-1014 du 1er octobre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'industrie cinématographique, notamment ses articles 19 à 22 ;
Vu la loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 de finances pour 1976, notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-174 du 23 février 1990 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-174 du 23 février 1990 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-174 du 23 février 1990 > > Art. 6 > >
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1 abrogé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-174 du 23 février 1990 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-174 du 23 février 1990 > > Art. 19 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-174 du 23 février 1990 > > Art. 20 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-174 du 23 février 1990 > > Art. 22-1 > >
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1 créé
Article 9
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er octobre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati