La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 33-3, L. 36-6 et L. 42,
Arrêtent :
La décision n° 2008-0841 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2008 désignant des bandes de fréquences pour les installations de radioamateurs, fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans ces bandes et les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs est homologuée (1).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
(1) La décision n° 2008-0841 est publiée sous la rubrique « Autorité de régulation des communications électroniques et des postes » du présent Journal officiel, édition électronique.