Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0204 du 2 septembre 2008

Décrets, arrêtés, circulaires

50 textes
Textes généraux· 33 texte(s)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales7
Arrêté31 juillet 2008

Arrêté du 31 juillet 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

Arrêté31 juillet 2008

Arrêté du 31 juillet 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté4 août 2008

Arrêté du 4 août 2008 portant ouverture des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux, session 2008

Arrêté12 août 2008

Arrêté du 12 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Mistral CIR-Web, aux fins d'informer les assurés sur leur droit à la retraite

Arrêté22 août 2008

Arrêté du 22 août 2008 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté26 août 2008

Arrêté du 26 août 2008 portant agrément de l'accord d'entreprise du 30 janvier 2008 d'Electricité de Mayotte relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2008

Décision30 juillet 2008

Décision du 30 juillet 2008 portant modification du nombre de postes ouverts au concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de l'Hérault

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative12
Décret2008-87729 août 2008

Décret n° 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières

Décret2008-87829 août 2008

Décret n° 2008-878 du 29 août 2008 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de certains vaccins inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté22 août 2008

Arrêté du 22 août 2008 fixant le montant du reversement d'équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour l'exercice 2007

Arrêté22 août 2008

Arrêté du 22 août 2008 relatif au consentement et à la confirmation du consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

Arrêté28 août 2008

Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur

Arrêté28 août 2008

Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2008 relatif à l'inscription du moniteur cardiaque implantable REVEAL DX de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté28 août 2008

Arrêté du 28 août 2008 relatif à l'inscription du pansement hydrocellulaire CELLO START des laboratoires URGO au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté28 août 2008

Arrêté du 28 août 2008 relatif à l'inscription du système à dépressurisation contrôlé Harmony de la société OTTO BOCK France SNC au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté28 août 2008

Arrêté du 28 août 2008 relatif à l'inscription du dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire THERABITE de la société COLLIN au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté28 août 2008

Arrêté du 28 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté28 août 2008

Arrêté du 28 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté29 août 2008

Arrêté du 29 août 2008 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal effectuée par l'infirmière selon les modalités prévues à l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique

Mesures nominatives· 17 texte(s)
Ministère de la justice6
ArrêtéMesure nominative14 août 2008

Arrêté du 14 août 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative14 août 2008

Arrêté du 14 août 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative14 août 2008

Arrêté du 14 août 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative14 août 2008

Arrêté du 14 août 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative22 août 2008

Arrêté du 22 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

ArrêtéMesure nominative30 août 2008

Arrêté du 30 août 2008 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

42 textes
Décision2008-64516 juillet 2008

Décision n° 2008-645 du 16 juillet 2008 modifiant la décision n° 2007-1193 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOLICO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Littoral FM

Décision2008-64616 juillet 2008

Décision n° 2008-646 du 16 juillet 2008 modifiant la décision n° 2007-259 du 13 mars 2007 délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision2008-6478 juillet 2008

Décision n° 2008-647 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Le Pluriel relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'Oc - Pluriel

Décision2008-6488 juillet 2008

Décision n° 2008-648 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Télé Montaillou relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montaillou

Décision2008-6498 juillet 2008

Décision n° 2008-649 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM

Décision2008-6508 juillet 2008

Décision n° 2008-650 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ménergy

Décision2008-6518 juillet 2008

Décision n° 2008-651 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio

Décision2008-6528 juillet 2008

Décision n° 2008-652 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

Décision2008-6538 juillet 2008

Décision n° 2008-653 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision2008-6548 juillet 2008

Décision n° 2008-654 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision2008-6558 juillet 2008

Décision n° 2008-655 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision2008-6568 juillet 2008

Décision n° 2008-656 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA LV & CO relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Décision2008-6578 juillet 2008

Décision n° 2008-657 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Décision2008-6588 juillet 2008

Décision n° 2008-658 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Décision2008-6598 juillet 2008

Décision n° 2008-659 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision2008-6608 juillet 2008

Décision n° 2008-660 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision2008-6618 juillet 2008

Décision n° 2008-661 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision2008-6628 juillet 2008

Décision n° 2008-662 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

Décision2008-6638 juillet 2008

Décision n° 2008-663 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision2008-6648 juillet 2008

Décision n° 2008-664 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision2008-6658 juillet 2008

Décision n° 2008-665 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision2008-6668 juillet 2008

Décision n° 2008-666 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision2008-66722 juillet 2008

Décision n° 2008-667 du 22 juillet 2008 relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures du 29 avril 2008 pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité départementale de Mayotte

Décision2008-66822 juillet 2008

Décision n° 2008-668 du 22 juillet 2008 rectifiant la décision n° 2008-346 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio

Décision2008-6698 juillet 2008

Décision n° 2008-669 du 8 juillet 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société AB Sat en ce qui concerne le service de télévision Ciné Polar

Décision2008-6708 juillet 2008

Décision n° 2008-670 du 8 juillet 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Canal J International en ce qui concerne le service de télévision Tiji

Décision2008-6718 juillet 2008

Décision n° 2008-671 du 8 juillet 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Canal J en ce qui concerne le service de télévision Canal J

Décision2008-6728 juillet 2008

Décision n° 2008-672 du 8 juillet 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Beur TV en ce qui concerne le service de télévision du même nom

Décision2008-6738 juillet 2008

Décision n° 2008-673 du 8 juillet 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Planète Câble en ce qui concerne le service de télévision Planète

Décision2008-6748 juillet 2008

Décision n° 2008-674 du 8 juillet 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société 1,2,3 Multimédia Ltd en ce qui concerne le service de télévision 123 Sat

Décision2008-6758 juillet 2008

Décision n° 2008-675 du 8 juillet 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Wiam, Wireless and Internet Afromedia en ce qui concerne le service de télévision 3A Télésud

Décision2008-67622 juillet 2008

Décision n° 2008-676 du 22 juillet 2008 mettant en demeure la société nationale de programme Réseau France outre-mer

Décision2008-67722 juillet 2008

Décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R5 - MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R5

Décision2008-67810 juin 2008

Décision n° 2008-678 du 10 juin 2008 modifiant la décision n° 2007-592 du 19 juin 2007 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum

Décision2008-67910 juin 2008

Décision n° 2008-679 du 10 juin 2008 modifiant la décision n° 2007-1135 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Décision2008-68010 juin 2008

Décision n° 2008-680 du 10 juin 2008 modifiant la décision n° 2007-622 du 19 juin 2007 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Résultat d'une délibération relatif à la possibilité de reconduction d'autorisations

Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Vendée Images

Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Ouest Communication

Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Télé Miroir Services

Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays

Résultat d'une délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, les autorisations délivrées à la SARL Soderane pour l'exploitation de la radio 107,7 FM et valable jusqu'au 13 juin 2009

Avis et communications

20 textes
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative12
Avis

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis

Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière

Avis

Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Avis

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis

Avis relatif aux tarifs en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale