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Arrêté du 9 juillet 2008

relatif à la conservation des notes pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série SMS et qui se présentent à cet examen en série ST2S

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) à D. 336-22 (Délivrance du baccalauréat technologique) et D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) à D. 351-32 (Entrée en vigueur des aménagements pour les examens des élèves handicapés) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1994 modifié portant modifications et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif aux épreuves de la série sciences et technologies de la santé et du social modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes pour les candidats au baccalauréat ST2S

Résumé. Les élèves qui repassent le bac en ST2S après avoir échoué en SMS peuvent conserver certaines notes obtenues précédemment.

Les candidats à l'examen du baccalauréat en série « sciences et technologie de la santé et du social (ST2S) », qui sont autorisés à conserver des notes dans les conditions fixées par les articles D. 336-13 (Conservation des notes au baccalauréat technologique en cas d'échec) et D. 336-14 (Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap) du code de l'éducation, et qui se présentent après avoir échoué à l'examen du baccalauréat en « série sciences médico-sociales » (SMS), conservent les notes, à leur demande, épreuve par épreuve, comme suit :
― les notes obtenues aux épreuves obligatoires de la série SMS en éducation physique et sportive, français, histoire-géographie, langue vivante 1, mathématiques, philosophie peuvent être conservées au titre des épreuves portant sur les mêmes disciplines en série ST2S ;
― les notes obtenues aux épreuves obligatoires de biologie humaine et physio-pathologie, communication en santé et action sociale, sciences sanitaires et sociales - économie, sciences physiques, de la série SMS peuvent être respectivement conservées au titre des épreuves de biologie et physio-pathologie humaines, sciences et techniques sanitaires et sociales : épreuve pratique, sciences et techniques sanitaires et sociales : épreuve écrite, sciences physiques et chimiques, de la série ST2S ;
― les notes obtenues aux épreuves facultatives de langue vivante étrangère ou régionale et d'éducation physique et sportive peuvent être conservées. Les notes obtenues aux épreuves facultatives d'arts et de bureautique ne peuvent pas être conservées ;
― la note obtenue en éducation physique et sportive de complément est conservée, cette disposition concernant uniquement les candidats scolaires.

En vigueur depuis le 3 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles du baccalauréat technologique

Résumé. Les règles de l'article 1 s'appliquent aux examens du baccalauréat technologique pour les années 2009 à 2013.

Les dispositions de l'article 1er (Conservation des notes entre les séries SMS et ST2S) du présent arrêté s'appliquent pour les sessions 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 de l'examen du baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 3 septembre 2008

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Application des règles du baccalauréat ST2S

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer les règles pour le baccalauréat technologique ST2S.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2008

Arrêté du 9 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3