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Arrêté du 26 août 2008

modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France

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Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du plafond de remboursement des frais de transport

Résumé. Le montant maximum remboursable pour le transport de mobilier des militaires est calculé selon une formule précise.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 3 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines

du ministère de la défense :

Le chargé des fonctions de sous-directeur

de la fonction militaire,

H. de La Giraudière

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. Wendling

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2008

Arrêté du 26 août 2008
Article 1
Article 2