JORF n°0204 du 2 septembre 2008

Résultat d'une délibération du

Par délibération en date du 1er juillet 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 4 septembre 2007 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Vendée Images, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 30 juin 2008.

L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.