JORF n°0204 du 2 septembre 2008

Résultat d'une délibération du

Par délibération en date du 1er juillet 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 18 mars 2008 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 30 juin 2008.

L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.