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Arrêté du 15 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électricien d'équipement ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électricien d'équipement ;

Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics du 29 avril 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats de compétences pour les électriciens d'équipement

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les électriciens d'équipement sont mis à jour et harmonisés avec les nouveaux titres.

I. - L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II et III. - A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 septembre 2008

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.

En vigueur depuis le 3 septembre 2008

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Rôle du délégué général dans un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo

En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2008

Arrêté du 15 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe