JORF n°0204 du 2 septembre 2008

Arrêté du 28 août 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 août 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service : M. Jean-Yves Pinon, commissaire de police de la police nationale, à compter du 6 septembre 2008.