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Arrêté du 31 juillet 2008

portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un centre pour la lutte contre les pollutions aquatiques

Résumé. Un centre spécialisé est reconnu pour aider à nettoyer les eaux polluées dans plusieurs départements.
Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
N° 2 : « Interdépartemental » Voir annexe A9 : lutte contre les pollutions aquatiques (eaux intérieures et marines).

En vigueur depuis le 3 septembre 2008

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Collaboration entre le CEDRE et les services d'incendie

Résumé. Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux aide les pompiers dans leurs missions, sous la direction du commandant des opérations.

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, agréé de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

En vigueur depuis le 3 septembre 2008

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Retrait d'agrément en cas de non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si les règles du décret de 2006 ne sont pas respectées.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 3 septembre 2008

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Obligation d'information en cas de modification substantielle

Résumé. Le centre doit prévenir les autorités en cas de changements importants affectant son agrément de sécurité civile.

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

En vigueur depuis le 3 septembre 2008

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Application d'un arrêté par le directeur de la défense et de la sécurité civiles

Résumé. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

P. Deschamps

En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2008

Arrêté du 31 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe