JORF n°0204 du 2 septembre 2008

Décret du 1er septembre 2008

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Jean-Paul Charié, député du Loiret, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2008.

François Fillon