JORF n°0204 du 2 septembre 2008

Décision n°2008-668 du 22 juillet 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-147 du 27 mars 2007, complétée par la décision n° 2007-403 du 19 juin 2007, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-346 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans la décision du 11 mars 2008 susvisée, les mots : « Jazz FM » sont remplacés par les mots : « Jazz France ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon