Par une délibération du 10 juin 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon aux associations Archipel FM 103,3, Adlian et Echos, dont le terme est fixé au 11 juin 2009.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanctions du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur le plan régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et son titulaire au plus tard le 11 janvier 2009, l'autorisation correspondante ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Saint-Pierre-et-Miquelon
94,5 MHz (Miquelon) association Adlian (Radio Atlantique).
102,1 MHz (Saint-Pierre).
103,7 MHz (Saint-Pierre) association Echos (Radio Oxygen).
98,5 MHz (Miquelon) association Archipel FM 103,3 (Radio Archipel FM).
103,3 MHz (Saint-Pierre).
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